40473Fournisseurs – Pénalités sur marchés
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Le mandat est émis pour le montant total des prestations ; la pénalité déduite du paiement attend ici. Au décompte général définitif, elle est titrée au 755 si elle est acquise, sinon versée au titulaire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les pénalités de retard des marchés ou contrats de partenariat. Celles liquidées sur les acomptes restent provisoires : seules celles retracées au décompte général définitif (DGD) sont acquises.
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