40173Fournisseurs – Pénalités sur marchés
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pénalités de retard retenues sur un marché de fonctionnement (fournitures, services). Comme au 40473, elles restent provisoires jusqu’à ce qu’elles soient définitivement dues, puis sont titrées au 755 ou rendues au titulaire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les pénalités de retard dans l’exécution des marchés de fonctionnement, selon les modalités du 40473.
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