40171Fournisseurs – Retenues de garantie
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la part d’un paiement de marché de fonctionnement retenue en garantie, versée au fournisseur quand elle est libérée. Si l’activité est assujettie, la TVA correspondante attend au 44585.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité de la retenue de garantie pratiquée lors du règlement des achats ; débité par le crédit du compte au Trésor lors de sa libération.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
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