40471Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour la part d’un paiement de marché d’investissement retenue en garantie, versée au titulaire quand elle est libérée.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité de la retenue de garantie pratiquée lors du règlement ; débité par le crédit du compte au Trésor lors de sa libération.
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