4017Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés
Règle générale du compte 40
Pour les dettes envers ceux qui livrent des biens ou rendent des services à l’entité : fournisseurs courants (401), fournisseurs d’immobilisations (404), bénéficiaires de l’aide sociale (402)…
Conseil de l'éditeur · repris du compte 40
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dettes liées à l’acquisition de biens ou de services.
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- 40171Fournisseurs – Retenues de garantiePour la part d’un paiement de marché de fonctionnement retenue en garantie, versée au fournisseur quand elle est libérée.
- 40172Fournisseurs – Cessions, oppositionsQuand la créance d’un fournisseur a été cédée à un tiers ou fait l’objet d’une opposition notifiée au comptable : la somme qui…
- 40173Fournisseurs – Pénalités sur marchésPénalités de retard retenues sur un marché de fonctionnement (fournitures, services).
- 40174Fournisseurs – Intérêts moratoires
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