2316Restauration des biens historiques et culturels

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 231

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Travaux de restauration en cours sur un bien historique ou culturel. À l’achèvement, virement au compte 216 (bien sous-jacent ou dépenses ultérieures immobilisées).

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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