2317Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 231

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Uniquement pour des travaux en cours sur un bien reçu par mise à disposition lors d’un transfert de compétences, obligatoire ou volontaire. À l’achèvement, virement au compte 217 correspondant.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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