28162Biens historiques et culturels mobiliers

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 2816

Seules les dépenses ultérieures immobilisées sur les biens historiques et culturels (21612, 21622) s’amortissent ; obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Les collections et œuvres d’art ne s’amortissent pas.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 2816

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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