281751Réseaux de voirie
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 2817
Pour les biens reçus par mise à disposition lors d’un transfert de compétences, le bénéficiaire poursuit l’amortissement et peut revoir le plan pour l’aligner sur ses propres durées, dans le respect de la durée d’usage. Les SDIS n’ont pas d’obligation pour les biens reçus après la loi du 3 mai 1996.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 2817
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