4434Communes
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 443
Pour les flux avec l’État, une région, un département, une commune, un groupement, une caisse des écoles, un CCAS ou un autre établissement public local, suivis par partenaire.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 443
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Relations financières avec l’État et entre une entité et ses établissements ou régies à autonomie financière. Terminaison 1 : dépenses ; 2 : recettes amiables ; 6 : recettes contentieuses.
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