Classe 4 · Tiers

452Deniers des pupilles

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Département : argent appartenant aux mineurs pupilles (revenus, capitaux), géré par le payeur. Argent de poche et frais d’entretien sont payés d’ici ; le placement sur livret passe par le 517.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Deniers des pupilles du département, fonds privés réglementés déposés chez le payeur : crédité des sommes reçues pour eux, débité des sommes versées ou prélevées pour leur entretien, leur éducation et leurs biens.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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