454Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)
Regroupement · 12 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Chaque opération a un numéro, un compte « Dépenses » (terminaison 1) et un compte « Recettes » (terminaison 2) qui doivent s’équilibrer. La participation de l’entité va au 204 pour des travaux immobilisables, au 657 pour de l’entretien.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les travaux exécutés d’office pour le compte de tiers défaillants, leurs frais de fonctionnement et leur refacturation. Réalisés sur le patrimoine de tiers, ils ne peuvent être immobilisés par l’entité.
Particularité de ce plan
Compte budgétaire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 4541Travaux exécutés d’officeExemples : démolition d’un immeuble menaçant ruine, travaux empêchant l’accès aux locaux, travaux de salubrité prévus par un…
- 4542RemembrementRemembrement de propriétés rurales non bâties.
- 4543Défense contre la merDéfense contre la mer. Exemples : ouvrages de protection, récupération de terres sur la mer, enrochement, pose de pieux et de…
- 4544Aménagement foncierAménagement foncier. Exemples : modification de chemins, plantation de haies, aménagement hydraulique pour le bon écoulement des…
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
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