Classe 4 · Tiers

4542Remembrement

Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 454

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Remembrement de propriétés rurales non bâties. Exemples : aménagement de chemins d’exploitation, arrachage de haies, arasement de talus, défrichement, irrigation…

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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