458Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)
Quand l'utiliser
Exemples : aménagement d’une place par une commune pour sa communauté d’agglomération, études faites pour d’autres collectivités d’un groupement de commandes. Les biens n’entrent pas dans le patrimoine du mandataire.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Opérations sous mandat (loi du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d’ouvrage, groupements de commandes), ouvert chez le mandataire ou le coordonnateur. Dépenses (4581) et recettes (4582) s’équilibrent en fin d’opération.
Particularité de ce plan
Compte budgétaire.
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