453Fonds gérés par l’entité
Regroupement · 5 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 45
Quand l'utiliser
Département ou région : fonds confiés à l’entité pour un usage défini par un texte, par exemple les fonds communs des services d’hébergement (4532) ou la redevance des mines sur le pétrole à répartir (4535).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les opérations d’encaissement et de décaissement des fonds pouvant être confiés aux entités ; ces fonds doivent être prévus par un texte.
Choisissez le sous-compte adapté
- 4532Fonds communs des services d’hébergementFonds commun destiné à couvrir un déficit accidentel d’un service d’hébergement ou une dépense nécessaire à la continuité du…
- 4534Caisse départementale d’avances pour l’aménagement des lotissements défectueux
- 4535Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétroleDépartement : répartition de la redevance des mines sur le pétrole entre les bénéficiaires.
- 4536Fonds contractuels à répartir
- 4538Fonds divers
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