4535Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétrole

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 45

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Département : répartition de la redevance des mines sur le pétrole entre les bénéficiaires.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Opérations relatives à la répartition départementale de la redevance des mines sur le pétrole (article 1519 du CGI et article 315 de l’annexe 2).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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