4536Fonds contractuels à répartir
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 45
Règle générale du compte 453
Département ou région : fonds confiés à l’entité pour un usage défini par un texte, par exemple les fonds communs des services d’hébergement (4532) ou la redevance des mines sur le pétrole à répartir (4535).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 453
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les opérations d’encaissement et de décaissement des fonds pouvant être confiés aux entités ; ces fonds doivent être prévus par un texte.
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