4541Travaux exécutés d’office
Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 454
Quand l'utiliser
Exemples : démolition d’un immeuble menaçant ruine, travaux empêchant l’accès aux locaux, travaux de salubrité prévus par un arrêté préfectoral, entretien de berges et cours d’eau après mise en demeure des riverains.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Travaux exécutés d’office pour cause de défaillance des propriétaires ; un numéro unique d’opération regroupe l’ensemble de ces travaux et leurs facturations.
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