45411Dépenses
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 4541
Règle générale du compte 4541
Exemples : démolition d’un immeuble menaçant ruine, travaux empêchant l’accès aux locaux, travaux de salubrité prévus par un arrêté préfectoral, entretien de berges et cours d’eau après mise en demeure des riverains.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 4541
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Travaux exécutés d’office pour cause de défaillance des propriétaires ; un numéro unique d’opération regroupe l’ensemble de ces travaux et leurs facturations.
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