Classe 7 · Produits

75735Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 757

Pour une subvention de fonctionnement reçue, c’est-à-dire une aide volontaire décidée par l’assemblée du financeur. Sous-compte selon qui verse : commune, groupement, budget rattaché, CCAS… ou organisme privé (7574). Une aide qui finance un investissement va aux comptes 13.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 757

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les subventions de fonctionnement reçues, y compris, dans un budget de lotissement, les subventions et participations versées pour diminuer le prix de vente des lots.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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