2087Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : les plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes mis à disposition de l'intercommunalité, en attendant l'adoption de son PLU intercommunal (PLUI).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Immobilisations incorporelles reçues par mise à disposition, uniquement lors d'un transfert de compétences. Même fonctionnement que le compte 217.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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