246Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Biens affectés à un EPCI, une entente ou un syndicat mixte sans transfert de compétences. S’il y a transfert de compétences, voir le compte 2423.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Immobilisations mises en affectation aux EPCI ou aux ententes en dehors du cadre d’un transfert de compétences.
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