241Mises en concession ou en affermage

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Biens confiés à un délégataire par un contrat de concession de service public (concession ou affermage), sauf ceux que la collectivité concédante amortit elle-même.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Montant des immobilisations concédées ou affermées. Si le bénéficiaire est un service non personnalisé doté d’un budget annexe, l’affectation va au compte 181.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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