249Droits du remettant
Regroupement · 7 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Ses subdivisions reprennent celles des comptes 241 à 248 : choisissez celle qui correspond au type d’opération (concession, mise à disposition, affectation…).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les autres éléments d’actif et de passif transférés lors de la mise à disposition de l’immobilisation.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2491Mises en concession ou en affermage
- 2492Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
- 2493Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière
- 2494Mises en affectation à un centre communal d’action sociale
- 2495Mises en affectation à une caisse des écoles
- 2496Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte
- 2498Autres mises en affectation
Créer un sous-compte dans Mon plan
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