2494Mises en affectation à un centre communal d’action sociale

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 249

Ses subdivisions reprennent celles des comptes 241 à 248 : choisissez celle qui correspond au type d’opération (concession, mise à disposition, affectation…).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 249

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Retrace les autres éléments d’actif et de passif transférés lors de la mise à disposition de l’immobilisation.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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