2418Autres mises en concession
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 241
Quand l'utiliser
Concessions et affermages ne portant pas sur des réseaux. Exemples : affermage d’un stade nautique, d’une patinoire, d’un bowling, de tennis ou d’une base de loisirs.
Conseil de l'éditeur
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