2411Réseaux
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 241
Règle générale du compte 241
Biens confiés à un délégataire par un contrat de concession de service public (concession ou affermage), sauf ceux que la collectivité concédante amortit elle-même.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 241
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Montant des immobilisations concédées ou affermées. Si le bénéficiaire est un service non personnalisé doté d’un budget annexe, l’affectation va au compte 181.
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