2423d’établissements publics de coopération intercommunale
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 242
Quand l'utiliser
Biens mis à disposition d’un EPCI ou d’un syndicat mixte par ses membres pour l’exercice d’une compétence transférée. Hors transfert de compétences, voir le compte 246.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Immobilisations transférées aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un transfert de compétences.
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