2421de la collectivité territoriale

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 242

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Constructions scolaires et terrains de sports mis à disposition dans le cadre du transfert de la compétence « Enseignement », dans l’attente du transfert de propriété.

Selon l'instruction M57 · Tome I

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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