Classe 2 · Immobilisations

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Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 242

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 242

Biens mis à la disposition d’une autre personne morale lors d’un transfert de compétences (article L.1321-1 du CGCT). Le bénéficiaire les inscrit au compte 217, avec le compte 1027 en contrepartie.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 242

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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