4412Fonds de soutien
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 441
Pour une subvention notifiée par l’État, la région, le département… et non encore versée. Une subvention sous condition suspensive n’est enregistrée qu’une fois la condition remplie. Phase amiable au 4411, contentieuse au 4416.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 441
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions accordées de façon certaine : débité au vu de la décision d’attribution par le crédit des 131, 132 ou 138 (investissement) ou du 757 (fonctionnement) ; crédité à leur réception.
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