4419Préfinancements – Fonds européens
Regroupement · 8 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 441
Quand l'utiliser
Réservé aux régions qui gèrent les fonds européens 2021-2027 dans un budget annexe dédié. L’autre choix possible passe par des comptes budgétaires : 16877 pour les préfinancements initiaux, et 1317, 1327, 1387 ou 7477 pour les annuels.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Préfinancements versés par la Commission européenne à l’entité, autorité de gestion, à partir de 2023 : crédités à leur réception, débités à la clôture de l’opération (titre ou remboursement à la Commission).
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