44192Préfinancements annuels
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 441
Quand l'utiliser
Préfinancement annuel d’un programme européen, en attente jusqu’à l’approbation des comptes annuels « Fonds européens ».
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité du préfinancement annuel reçu ; débité lors de l’approbation des comptes annuels, après le titre des fonds attribués, ou lors d’un remboursement à la Commission européenne.
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