441918Autres
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 441
Règle générale du compte 44191
Préfinancement initial d’un programme européen, en attente jusqu’à la clôture de l’opération financée.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 44191
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Crédité du préfinancement initial reçu ; débité à la clôture de l’opération, après le titre des fonds attribués, ou lors d’un remboursement à la Commission européenne.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes