6470Autres charges sociales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 647

Pour les autres charges sociales de l’employeur, hors cotisations du 645. Exemples : allocations chômage payées directement (64731), œuvres sociales (6474), médecine du travail (6475), titres-restaurant et chèques vacances (6478).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 647

Particularité de ce plan

Compte propre à la M57 abrégée : en M57 développée, utiliser les subdivisions du 647.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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