6475Médecine du travail, pharmacie
Quand l'utiliser
Pour la santé des agents : médecine du travail, expertises et contre-visites, frais médicaux ou pharmaceutiques d’un agent pris en charge par la collectivité. Aussi les frais liés à l’accident d’un élu et les frais d’obsèques après accident ou maladie professionnelle.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Honoraires médicaux concernant le personnel de l’entité et frais d’adhésion à un service de médecine professionnelle.
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