Classe 6 · Charges

6475Médecine du travail, pharmacie

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la santé des agents : médecine du travail, expertises et contre-visites, frais médicaux ou pharmaceutiques d’un agent pris en charge par la collectivité. Aussi les frais liés à l’accident d’un élu et les frais d’obsèques après accident ou maladie professionnelle.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Honoraires médicaux concernant le personnel de l’entité et frais d’adhésion à un service de médecine professionnelle.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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