6479Remboursements sur autres charges sociales

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte de recette qui réduit les autres charges sociales. Exemples : part des titres-restaurant ou chèques vacances payée par l’agent, remboursement à l’euro par le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) de l’adaptation d’un poste.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

747888AutresAide du FIPHFP qui ne rembourse pas les frais à l’euro près

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche