Classe 6 · Charges

6478Autres charges sociales diverses

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 6470

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les avantages sociaux accordés aux agents : titres-restaurant, chèques vacances, chèques CESU, capital décès versé aux ayants droit. La part payée par l’agent se constate en recette au 6479.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Titres restaurant octroyés aux agents, pour leur valeur faciale lors de leur émission ; la commission de l’entreprise émettrice va au compte 6228.

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)
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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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