7024Remboursement forfaitaire T.V.A.

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 702

Pour les recettes de la forêt et des terres de la collectivité : coupes de bois vendues par l'ONF (7022), copeaux de bois (7023), taxes d'affouage (7025)…

Conseil de l'éditeur · repris du compte 702

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Ce compte retrace les recettes des activités agricoles et forestières. Les ventes de plantations temporaires sur terrains nus, imputées au 2121, n'en font pas partie : leur sortie suit les règles des immobilisations.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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