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Classe 7 · Produits

7573622dotés de la personnalité morale

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 757362

Dans le budget principal : subvention de fonctionnement reçue d’un budget annexe ou d’une régie ; 7573621 s’il n’a pas la personnalité morale, 7573622 s’il l’a.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 757362

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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