Classe 4 · Tiers

4621Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 462

Créance sur l’acheteur d’un bien immobilisé vendu, jusqu’au paiement : 4621 en phase amiable, 4626 en phase contentieuse. La vente d’un terrain aménagé stocké relève du 412.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 462

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité du prix de cession par le crédit du 775, le 675 étant débité de la valeur comptable par le crédit du 21, 26 ou 27 ; crédité par le 276 pour une cession avec paiement différé.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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