6515Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 651
Quand l'utiliser
Réservé aux départements, pour les dernières régularisations sur l’ancien RMI (revenu minimum d’insertion). Le RSA va au 6517.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Régularisations résiduelles des versements aux organismes payeurs au titre des allocations RMI, remplacé par le RSA en 2009.
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