Classe 6 · Charges

6515Allocations RMI (versement aux organismes payeurs)

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux départements, pour les dernières régularisations sur l’ancien RMI (revenu minimum d’insertion). Le RSA va au 6517.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Régularisations résiduelles des versements aux organismes payeurs au titre des allocations RMI, remplacé par le RSA en 2009.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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