6517Allocations RSA (versements aux organismes payeurs)
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 651
Quand l'utiliser
Réservé aux départements. Choisissez selon le montant versé : RSA forfaitaire (65171), RSA forfaitaire majoré (65172), ou aides plus favorables décidées par le département (65173).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dépenses totales de revenu de solidarité active (RSA) exposées par l’entité envers les organismes payeurs (article L. 262-23 du CASF) ; débité par le crédit du compte 4021.
Choisissez le sous-compte adapté
- 65171RSA – Versements pour allocations forfaitairesPour le cas général : le RSA de base versé par le département aux organismes payeurs.
- 65172RSA – Versements pour allocations forfaitaires majoréesPour le RSA majoré versé aux organismes payeurs.
- 65173RSA – Versements facultatifsPour le RSA « en plus » : aides que le département choisit d’accorder au-delà du RSA légal (65171, 65172).
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