65173RSA – Versements facultatifs
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 651
Quand l'utiliser
Pour le RSA « en plus » : aides que le département choisit d’accorder au-delà du RSA légal (65171, 65172).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Conditions et montants plus favorables que ceux prévus par les textes, décidés par le département (article L. 262-26 du CASF) et mentionnés dans son règlement départemental d’aide sociale.
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