65171RSA – Versements pour allocations forfaitaires
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 651
Quand l'utiliser
Pour le cas général : le RSA de base versé par le département aux organismes payeurs. Le RSA majoré va au 65172.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Montant forfaitaire de RSA à la charge de l’entité, hors dépenses versées aux bénéficiaires du montant forfaitaire majoré (article L. 262-9 du CASF).
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