65172RSA – Versements pour allocations forfaitaires majorées
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 651
Quand l'utiliser
Pour le RSA majoré versé aux organismes payeurs ; le RSA de base va au 65171.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dépenses de RSA versées aux bénéficiaires du montant forfaitaire majoré mentionné à l’article L. 262-9 du CASF.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes