7012Taxes et redevances d’eau

Regroupement · 7 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Taxes et redevances d'eau facturées avec l'eau (pollution domestique, consommation d'eau potable…). Uniquement pour les communes de moins de 500 habitants qui suivent leur service d'eau dans leur budget principal. Les reversements vont aux subdivisions finissant par 9.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

70124Redevance pour pollution d’origine domestique
70126Redevance sur la consommation d’eau potableLa commune ne fait que collecter cette redevance pour l'agence de l'eau : recette au 701261 quand l'abonné paie son eau, puis…
70128Autres taxes et redevances d’eauAutres taxes et redevances d'eau.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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