70126Redevance sur la consommation d’eau potable
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
La commune ne fait que collecter cette redevance pour l'agence de l'eau : recette au 701261 quand l'abonné paie son eau, puis reversement à l'agence au 701269 (dépense).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Redevance perçue au profit des agences de l'eau sur la consommation d'eau potable, assise sur le volume d'eau facturé à l'abonné. Par dérogation, elle est exigible à l'encaissement du prix de l'eau.
Choisissez le sous-compte adapté
- 701261Redevance sur la consommation d’eau potablePour titrer la redevance sur la consommation d'eau potable facturée aux abonnés avec le prix de l'eau.
- 701269Reversement à l’agence de l’eau – Redevance sur la consommation d’eau potablePour mandater le reversement à l'agence de l'eau de la redevance encaissée au 701261.
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