701249Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 7012
Taxes et redevances d'eau facturées avec l'eau (pollution domestique, consommation d'eau potable…). Uniquement pour les communes de moins de 500 habitants qui suivent leur service d'eau dans leur budget principal. Les reversements vont aux subdivisions finissant par 9.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 7012
Particularité de ce plan
L’article budgétaire correspondant est rattaché au chapitre 014 « Atténuations de produits ».
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