Classe 7 · Produits

73934Dotation de soutien à l’investissement territorial

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté métropole du Grand Paris ; les bénéficiaires titrent au 7334.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation de soutien à l'investissement territorial versée par la métropole du Grand Paris à ses communes membres ou aux établissements publics territoriaux.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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